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Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-20 Fiscal,Fiscal RESCRITS FISCAUX La Direction générale des finances publiques a publié un rapport de 14 pages sur l’activité des rescrits fiscaux en […]

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

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