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Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal CRÉANCE FISCALE Une société cède sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation […]

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-03 Fiscal,Fiscal, RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à […]

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]

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