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Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]

Social, Paye Date: 2026-03-17 Social,Social,Paye,Paye L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-16 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE CARBURANT Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer, […]

Vie des affaires Date: 2026-03-16 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : CE QUE CHANGE LE DÉCRET DU 16 FÉVRIER 2026 Pour mémoire, la […]

Social Date: 2026-03-16 Social,Social UN CHANGEMENT D’HORAIRE SUPPRIMANT LE REPOS DOMINICAL NE S’IMPOSE PAS Un changement d’horaires s’impose au salarié, sauf s’il établit que le nouvel […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l’alimentation humaine ou d’animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées […]

Vie des affaires Date: 2026-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires, GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES ET DE L’ÉLECTROMÉNAGER : DÉFAILLANCES DANS L’INFORMATION […]

Social Date: 2026-05-21 Social,Social VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L’EMPLOYEUR : L’AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-20 Fiscal,Fiscal, TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu’à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés […]

Vie des affaires Date: 2026-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 1er TRIMESTRE 2026 Selon l’étude des défaillances et sauvegardes des […]

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