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Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-30 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité sont exonérées totalement si […]

Vie des affaires Date: 2025-04-30 Vie des affaires, SEMAINE DE L’INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRE La 14ème édition de la semaine de l’industrie aura lieu […]

Social, Paye Date: 2025-04-30 Social,Paye L’APLD REBOND EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLE Prévue par la loi de finances pour 2025, l’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » permet […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-29 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]

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