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Social Date: 2026-02-20 Social,Social ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ? Aucun cadre légal ou réglementaire n’encadre la conduite des enquêtes internes […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-19 Fiscal,Fiscal, CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ Lorsque l’on transmet une branche complète d’activité, il est possible d’obtenir une exonération d’impôt pour la […]

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Fiscal TPE Date: 2026-02-18 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF LOC’AVANTAGES Les propriétaires bailleurs donnant en location nue des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’ANAH […]

Vie des affaires Date: 2026-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires, 2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES L’Institut national de la statistique et des études économiques […]

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Social Date: 2026-05-12 Social OUVERTURE LE 1ER MAI 2027 POUR LES BOULANGERS ET LES FLEURISTES ? Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-11 Fiscal,Fiscal, CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné […]

Social Date: 2026-05-11 Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN ? Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation […]

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