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Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]

Social Date: 2025-05-19 Social HAUSSE DU COÛT DE L’APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS Le ministère du Travail a annoncé, lors d’une conférence de presse […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-16 Fiscal,Fiscal, MONTAGES ABUSIFS Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’administration met en ligne une carte des pratiques et […]

Vie des affaires Date: 2025-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ? […]

Social, Paye Date: 2025-11-26 Social,Social,Paye CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT Les congés payés acquis pendant un ou plusieurs arrêts de […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 avait introduit une modification des seuils de franchise en base […]

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