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Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]

Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]

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Social, Paye Date: 2025-04-08 Paye,Social,Social,Paye APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-15 Fiscal,Fiscal, DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont […]

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]

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