ACTUALITÉS


Social


12 janvier 2026

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2026-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) […]
12 janvier 2026

LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE

Social Date: 2026-01-12 Social,Social,Social,Social LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du […]
26 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-26 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l’IS peuvent reporter leurs déficits […]
26 décembre 2025

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?

Vie des affaires Date: 2025-12-26 Vie des affaires,Vie des affaires LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L’Association nationale des […]
26 décembre 2025

PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS

Social Date: 2025-12-26 Social PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant […]
24 décembre 2025

CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ

Fiscal TPE Date: 2025-12-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d’un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d’une procédure de rectification […]
24 décembre 2025

CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé […]
24 décembre 2025

FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-12-24 Social,Paye FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent […]
23 décembre 2025

RÉGIME DES IMPATRIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-12-23 Fiscal,Fiscal, RÉGIME DES IMPATRIÉS Sous certaines conditions, les impatriés peuvent bénéficier d’une exonération des éléments de rémunération directement liés à leur situation […]

Fiscal TPE


20 janvier 2026

ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle […]
20 janvier 2026

CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2026-01-20 Social CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un […]
19 janvier 2026

IMPÔT SUR LE REVENU

Fiscal TPE Date: 2026-01-19 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 SMIC, ainsi […]

Vie des affaires


20 janvier 2026

ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle […]
20 janvier 2026

CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2026-01-20 Social CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un […]
19 janvier 2026

IMPÔT SUR LE REVENU

Fiscal TPE Date: 2026-01-19 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 SMIC, ainsi […]
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