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Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]

Social, Paye Date: 2025-02-27 Social,Paye NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]

Social, Paye Date: 2025-02-26 Social,Paye,Paye POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui […]

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]

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