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Fiscal TPE Date: 2025-12-04 Fiscal,Fiscal, LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]

Vie des affaires Date: 2025-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D’après l’enquête OpinionWay réalisée […]

Social, Paye Date: 2025-12-04 Paye,Social IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d’une affaire tranchée le […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à […]

Vie des affaires Date: 2025-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION À la suite d’un appel téléphonique d’une étudiante, une […]

Social, Paye Date: 2025-12-02 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2026 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont […]

Vie des affaires Date: 2026-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de […]

Social, Paye Date: 2026-04-17 Social,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-16 Fiscal,Fiscal, TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE Une prestation de services réalisée à titre ponctuel peut néanmoins être soumise à la TVA […]

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