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Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

Vie des affaires Date: 2025-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires, REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS Le régime des nullités en droit des sociétés a […]

Social Date: 2025-10-07 Social,Social,Social UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-06 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Le 18 septembre 2025, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont […]

Vie des affaires Date: 2025-10-06 Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVEAUX PRODUITS ÉLIGIBLES À L’ÉCOLABEL EUROPÉEN Instauré en 1992 afin de promouvoir les produits et […]

Social Date: 2025-10-06 Social,Social COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ? La qualification de cadre dirigeant joue sur les droits et obligations du salarié. Elle a […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-24 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]

Vie des affaires Date: 2026-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST […]

Social Date: 2026-02-24 Social,Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE Dans un procès en appel, […]

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