ACTUALITÉS


Social


6 juin 2025

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]
6 juin 2025

LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT

Vie des affaires Date: 2025-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir […]
6 juin 2025

RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ

Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]
5 juin 2025

PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
5 juin 2025

VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
5 juin 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
4 juin 2025

DROIT DE COMMUNICATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-04 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Si l’administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est […]
4 juin 2025

COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ?

Vie des affaires Date: 2025-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain […]
3 juin 2025

PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-03 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu’ils versent à un enfant majeur non […]

Fiscal TPE


13 février 2026

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]
13 février 2026

LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]
13 février 2026

VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE

Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]

Vie des affaires


13 février 2026

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]
13 février 2026

LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]
13 février 2026

VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE

Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]
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