
ACTUALITÉS
Social
6 juin 2025
6 juin 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]
Vous avez aimé ?
6 juin 2025
6 juin 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir […]
Vous avez aimé ?
6 juin 2025
6 juin 2025
Catégories
Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]
Vous avez aimé ?
5 juin 2025
5 juin 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
Vous avez aimé ?
5 juin 2025
5 juin 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
Vous avez aimé ?
5 juin 2025
5 juin 2025
Catégories
Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
Vous avez aimé ?
4 juin 2025
4 juin 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-06-04 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Si l’administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est […]
Vous avez aimé ?
4 juin 2025
4 juin 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain […]
Vous avez aimé ?
3 juin 2025
3 juin 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-06-03 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu’ils versent à un enfant majeur non […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
13 février 2026
13 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5 %. […]
Vous avez aimé ?
13 février 2026
13 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]
Vous avez aimé ?
13 février 2026
13 février 2026
Catégories
Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]
Vous avez aimé ?
Vie des affaires
13 février 2026
13 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5 %. […]
Vous avez aimé ?
13 février 2026
13 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]
Vous avez aimé ?
13 février 2026
13 février 2026
Catégories
Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]
Vous avez aimé ?

