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Social
28 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-28 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS DES FCPI Les particuliers qui souscrivent en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou FCPI […]
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28 octobre 2025
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28 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-28 Social,Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) […]
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27 octobre 2025
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27 octobre 2025
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27 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]
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24 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]
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24 octobre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]
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24 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-24 Social CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance de son […]
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8 avril 2026
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8 avril 2026
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Social, Paye Date: 2026-04-08 Paye,Paye,Social,Social CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER Lorsqu’un employeur embauche un salarié en CDD, […]
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7 avril 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
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8 avril 2026
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