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Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-17 Fiscal,Fiscal, DÉDUCTION DE LA TVA La TVA supportée au titre de prestations de services rendues à un assujetti peut être déduite, sous […]

Vie des affaires Date: 2025-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin […]

Social Date: 2025-12-17 Social,Social, MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, […]

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Vie des affaires Date: 2026-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE Une SARL est […]

Social Date: 2026-01-16 Social,Social ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-15 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de […]

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