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Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]

Social, Paye Date: 2024-11-28 Paye,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER Des salariés d’un groupe de restauration avaient été placés […]

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Social Date: 2024-11-28 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-27 Fiscal,Fiscal TERRAIN À BÂTIR La livraison d’un terrain à bâtir est une opération soumise à la TVA. Mais qu’est-ce qu’un terrain à […]

Social Date: 2024-11-27 Social,Social,Social PROJET D’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L’EMPLOI DES SENIORS Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus, dans le cadre du renouvellement du […]

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]

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