ACTUALITÉS


Social


25 avril 2025

NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE

Vie des affaires Date: 2025-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites […]
25 avril 2025

LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ?

Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]
24 avril 2025

BASE D’IMPOSITION DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]
24 avril 2025

UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]
24 avril 2025

ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]
23 avril 2025

ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS

Fiscal TPE Date: 2025-04-23 Fiscal,Fiscal, ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L’administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la […]
23 avril 2025

QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ?

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]
23 avril 2025

SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-23 Social,Social SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d’affaires au sein de la direction commerciale, […]
22 avril 2025

DÉCLARATION DE REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]

Fiscal TPE


10 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
10 mars 2026

BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]
10 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE

Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]

Vie des affaires


10 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
10 mars 2026

BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]
10 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE

Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]
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