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Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-28 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L’article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et […]

Vie des affaires Date: 2024-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE La signature d’un acte de cession de parts n’est […]

Social Date: 2024-10-28 Social,Social DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-24 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-24 Fiscal,Fiscal, ABANDON DE CRÉANCE Une aide consentie à une autre entreprise est déductible du résultat fiscal si elle a un caractère commercial […]

Social Date: 2024-10-24 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 ? Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l’on […]

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-24 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais […]

Vie des affaires Date: 2025-06-24 Vie des affaires,Vie des affaires RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui […]

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