ACTUALITÉS


Social


23 octobre 2025

PRIX DE VENTE MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]
23 octobre 2025

UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]
23 octobre 2025

SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
22 octobre 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
21 octobre 2025

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]
21 octobre 2025

INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS !

Vie des affaires Date: 2025-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS ! Avant de lancer une procédure […]
21 octobre 2025

SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-10-21 Social,Social SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée […]

Fiscal TPE


20 novembre 2025

TRANSFAIR : TOUT SAVOIR SUR LA CESSION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2025-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFAIR : TOUT SAVOIR SUR LA CESSION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE La CCI Paris Île-de-France, avec […]
20 novembre 2025

ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-11-20 Social,Social ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d’une obligation de […]
19 novembre 2025

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]

Vie des affaires


20 novembre 2025

TRANSFAIR : TOUT SAVOIR SUR LA CESSION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2025-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFAIR : TOUT SAVOIR SUR LA CESSION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE La CCI Paris Île-de-France, avec […]
20 novembre 2025

ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-11-20 Social,Social ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d’une obligation de […]
19 novembre 2025

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]
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