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Vie des affaires Date: 2026-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE […]

Social, Paye Date: 2026-05-05 Paye,Social UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-04 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu’à fin 2025, il était possible de bénéficier d’un taux réduit de droit d’enregistrement, sous conditions, pour […]

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Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

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