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Social
12 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER ET DE LA […]
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12 mars 2026
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Social Date: 2026-03-12 Social AT/MP : QUESTIONNAIRES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LE COMPTE ENTREPRISE L’Assurance maladie a indiqué qu’à compter du 31 mars 2026, les employeurs pourront retrouver les […]
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11 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]
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11 mars 2026
11 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]
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10 mars 2026
10 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
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10 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]
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10 mars 2026
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Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]
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9 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-09 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L’émission d’une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des […]
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9 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) […]
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Fiscal TPE
10 avril 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]
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10 avril 2026
10 avril 2026
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Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]
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10 avril 2026
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Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]
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Vie des affaires
10 avril 2026
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10 avril 2026
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10 avril 2026
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