ACTUALITÉS


Social


2 juillet 2026

DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-02 Fiscal,Fiscal DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ? La condition d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits […]
2 juillet 2026

MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE

Vie des affaires Date: 2026-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE Selon l’article 1844-7, 5° […]
2 juillet 2026

DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »

Social Date: 2026-07-02 Social,Social,Social DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE » Le salarié conserve son droit […]
1 juillet 2026

CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE… ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-07-01 Fiscal,Fiscal CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE… ET REDRESSEMENT FISCAL À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de […]
1 juillet 2026

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2026-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES Dans le […]
1 juillet 2026

PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2026-07-01 Social,Social,Social,Social PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR Un syndicat […]
30 juin 2026

BOWLING : JEU OU SPORT ?

Fiscal TPE Date: 2026-06-30 Fiscal,Fiscal BOWLING : JEU OU SPORT ? Une société exploitant un complexe de loisirs comprenant notamment un bowling réclame le remboursement d’un […]
30 juin 2026

GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS – MAI 2026 : LE MORAL DES DIRIGEANTS CHUTE A UN NIVEAU INÉDIT DEPUIS LA COVID

Vie des affaires Date: 2026-06-30 Vie des affaires,Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS – MAI 2026 : LE MORAL DES DIRIGEANTS CHUTE A UN NIVEAU […]
30 juin 2026

CONVENTION DE FORFAIT JOURS INVALIDÉE : QUAND L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE JRTT

Social Date: 2026-06-30 Social,Social,Social,Social CONVENTION DE FORFAIT JOURS INVALIDÉE : QUAND L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE JRTT Le recours au forfait annuel en jours suppose […]

Fiscal TPE


30 juillet 2026

UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ

Social Date: 2026-07-30 Social UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ En lutte avec le directeur général de la société, à qui […]
29 juillet 2026

PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR

Fiscal TPE Date: 2026-07-29 Fiscal,Fiscal PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR Dans le cadre de l’imposition minimale des groupes multinationaux (réforme dite […]
29 juillet 2026

BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE La direction générale de la concurrence, […]

Vie des affaires


30 juillet 2026

UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ

Social Date: 2026-07-30 Social UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ En lutte avec le directeur général de la société, à qui […]
29 juillet 2026

PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR

Fiscal TPE Date: 2026-07-29 Fiscal,Fiscal PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR Dans le cadre de l’imposition minimale des groupes multinationaux (réforme dite […]
29 juillet 2026

BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE La direction générale de la concurrence, […]
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