
ACTUALITÉS
Vie des affaires
20 février 2026
20 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-20 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié après la rupture de son contrat de travail n’est […]
Vous avez aimé ?
20 février 2026
20 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF La direction générale de […]
Vous avez aimé ?
20 février 2026
20 février 2026
Catégories
Social Date: 2026-02-20 Social,Social ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ? Aucun cadre légal ou réglementaire n’encadre la conduite des enquêtes internes […]
Vous avez aimé ?
19 février 2026
19 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-19 Fiscal,Fiscal, CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ Lorsque l’on transmet une branche complète d’activité, il est possible d’obtenir une exonération d’impôt pour la […]
Vous avez aimé ?
19 février 2026
19 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires JOURNÉES USINES OUVERTES LES 20 ET 21 MARS 2026 Initiative nationale portée par Arts et Métiers Alumni […]
Vous avez aimé ?
19 février 2026
19 février 2026
Catégories
Social Date: 2026-02-19 Social JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES À IMPACT ISSUES DE LA LOI DE FINANCES 2026 Les Jeunes entreprises innovantes bénéficient d’avantages fiscaux et, sur le […]
Vous avez aimé ?
18 février 2026
18 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-18 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF LOC’AVANTAGES Les propriétaires bailleurs donnant en location nue des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’ANAH […]
Vous avez aimé ?
18 février 2026
18 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires, 2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES L’Institut national de la statistique et des études économiques […]
Vous avez aimé ?
18 février 2026
18 février 2026
Catégories
Social Date: 2026-02-18 Social RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME Un CDD à terme précis peut, sous certaines conditions, faire l’objet […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
19 mars 2026
19 mars 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]
Vous avez aimé ?
19 mars 2026
19 mars 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]
Vous avez aimé ?
18 mars 2026
18 mars 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-03-18 Fiscal,Fiscal FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les […]
Vous avez aimé ?
Social
19 mars 2026
19 mars 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]
Vous avez aimé ?
19 mars 2026
19 mars 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]
Vous avez aimé ?
18 mars 2026
18 mars 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-03-18 Fiscal,Fiscal FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les […]
Vous avez aimé ?

