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Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]

Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]

Vie des affaires Date: 2025-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES Vingt autorités […]

Social, Paye Date: 2025-10-13 Social,Social,Paye,Paye QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ? L’action en paiement ou en répétition du […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à […]

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