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Social, Paye Date: 2024-02-21 Social,Paye RENOUVELLEMENT DÉROGATOIRE DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Le salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR peuvent retenir dans l’assiette les dépenses de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, RENONCIATION DE L’HÉRITIER D’UN ASSOCIÉ DE SARL À SA DEMANDE D’AGRÉMENT Une SARL refuse d’agréer un […]

Social, Paye Date: 2024-02-20 Paye,Social LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ EST ACTUALISÉE Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-19 Fiscal,Fiscal SERVICES À LA PERSONNE Le Comité social et économique ou l’employeur peut octroyer une aide aux salariés ou dirigeants pour faciliter […]

Vie des affaires Date: 2024-02-19 Vie des affaires, DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L’ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES À l’occasion du lancement du 3e plan national […]

Social, Paye Date: 2024-02-19 Social,Paye MANDATS EXTÉRIEURS À L’ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dans une affaire jugée le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation, un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-16 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU’AU 23 FÉVRIER 2024 Depuis quelques années, l’Autorité de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]

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