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Vie des affaires Date: 2024-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires CITER UNE MARQUE SANS Y ÊTRE AUTORISÉ Il est parfois possible de citer une marque sans […]

Social Date: 2024-06-05 Social DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER Sous réserve d’un certain nombre de dérogations et d’exceptions, un salarié à temps […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-04 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont des bons qu’une société peut […]

Vie des affaires Date: 2024-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS : L’AIDE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL Les […]

Social, Paye Date: 2024-06-04 Paye,Social RECOURS AU CPF POUR FINANCER TOUT PERMIS DE CONDUIRE Le décret d’application de la disposition visant à étendre l’utilisation du compte […]

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Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à […]

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]

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