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Social Date: 2024-02-16 Social PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL L’employeur peut accorder à une personne le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-15 Fiscal,Fiscal PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE Les entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, constituer une provision destinée à financer certains développements […]

Vie des affaires Date: 2024-02-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRATS INTERDÉPENDANTS La loi prévoit la caducité par voie de conséquence de la disparition […]

Social, Paye Date: 2024-02-15 Social,Paye CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS Un accord collectif qui ne contient pas toutes les clauses requises sur […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-14 Fiscal,Fiscal, RÉGIME MICRO DANS LE SECTEUR DU BTP Selon une sénatrice, le régime de la micro-entreprise accordé aux petites entités dont le […]

Vie des affaires Date: 2024-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires PREMIÈRES PISTES DE SIMPLIFICATION POUR LES TPE/PME 29 000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée […]

Social Date: 2024-02-14 Social EMPLOI D’ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL La loi Immigration et Intégration supprime les contributions qui étaient dues par l’employeur d’un travailleur étranger […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-13 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût de la transmission d’une entreprise peut être optimisé avec la signature d’un pacte Dutreil qui permet de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, OPPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur […]

Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]

Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]

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