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Fiscal TPE Date: 2024-02-02 Fiscal,Fiscal,Fiscal, FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]

Vie des affaires Date: 2024-02-02 Vie des affaires, TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le tri […]

Social Date: 2024-02-02 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-01 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS Sur le plan fiscal, les sommes versées à leur bénéficiaire après le décès du titulaire […]

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Fiscal TPE Date: 2024-01-31 Fiscal,Fiscal DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION D’IR Les rehaussements d’impôt faisant suite au dépôt tardif de la déclaration annuelle de revenus sont […]

Vie des affaires Date: 2024-01-31 Vie des affaires, ARNAQUE CIBLANT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la […]

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Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]

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