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Fiscal TPE Date: 2024-01-25 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE AUX SALARIÉS La cession en pleine propriété à des salariés d’un fonds de commerce, de la clientèle d’une entreprise […]

Vie des affaires Date: 2024-01-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ Attribué à la suite de l’immatriculation […]

Social Date: 2024-01-25 Social CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-24 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE Le statut fiscal très favorable de loueur en meublé professionnel est réservé aux personnes dont les recettes annuelles […]

Vie des affaires Date: 2024-01-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS À deux reprises, l’assemblée annuelle d’une société approuve les […]

Social Date: 2024-01-24 Social DÉPART EN CONGÉS AVEC L’AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l’entreprise n’abordent pas la question, […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes relève du statut d’entrepreneur individuel. […]

Vie des affaires Date: 2024-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMEUBLE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une emprunteuse n’ayant pas remboursé le […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-22 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale à des personnes qui […]

Social Date: 2025-03-14 Social CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit consulter le comité social et […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas […]

Vie des affaires Date: 2025-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE RETARD DANS L’APPROBATION DES COMPTES CONSTITUE-T-IL TOUJOURS UNE INFRACTION PÉNALE ? Selon le code de commerce, […]

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