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Fiscal TPE Date: 2024-05-07 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de […]

Vie des affaires Date: 2024-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Chacun a le droit de jouir paisiblement de […]

Social, Paye Date: 2024-05-07 Social,Paye AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO Pour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-06 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de […]

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Social, Paye Date: 2024-05-06 Paye,Social CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-03 Fiscal DISPOSITIF DENORMANDIE La réduction d’impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l’acquisition d’un logement pour y réaliser des travaux avant de le […]

Vie des affaires Date: 2024-05-03 Vie des affaires,Vie des affaires ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION : CLAUSE D’EXCLUSION JUGÉE NON OPPOSABLE À L’ASSURÉ Une société de traiteur-organisation de […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

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