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Vie des affaires Date: 2024-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Présenter des offres […]

Social, Paye Date: 2024-01-22 Paye,Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024 Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle. […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-19 Fiscal PACTE DUTREIL Jusqu’à présent, en l’absence de précisions de la loi relative au régime d’exonération du pacte Dutreil, la doctrine administrative […]

Vie des affaires Date: 2024-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ACTES CONCLUS PAR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Jusqu’à présent, une société ne pouvait reprendre […]

Social, Paye Date: 2024-01-19 Paye,Paye,Social,Social AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-18 Fiscal RÉGIME DE LA TVA SUR LA MARGE Sous certaines conditions, les ventes d’objets d’art et de collection effectuées par des acheteurs-revendeurs […]

Vie des affaires Date: 2024-01-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉVOLUTION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES AU 1ER JANVIER 2024 Certaines formalités, […]

Social, Paye Date: 2024-01-18 Paye,Social URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les nouvelles inondations survenues en début d’année dans les départements […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-17 Fiscal RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à une association venant en aide aux personnes en difficulté peuvent […]

Social, Paye Date: 2025-03-13 Social,Paye APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-12 Fiscal,Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT La taxe d’aménagement est une taxe spéciale due lors de l’achèvement de travaux de construction ou d’aménagement. Une nouvelle […]

Social Date: 2025-03-12 Social HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION : MENER L’ENQUÊTE La Défenseure des droits a adressé aux entreprises, dans une décision-cadre, une série de recommandations relatives à […]

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