ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 février 2026

SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE

Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]
10 février 2026

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]
9 février 2026

RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]
9 février 2026

CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA

Vie des affaires Date: 2026-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA […]
9 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF

Social, Paye Date: 2026-02-09 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code […]
6 février 2026

OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Fiscal TPE Date: 2026-02-06 Fiscal,Fiscal OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois […]
6 février 2026

ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ

Vie des affaires Date: 2026-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ La CPME publie l’Observatoire 2026 […]
6 février 2026

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT

Social Date: 2026-02-06 Social,Social,Social SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT Pendant sa suspension pour accident du […]
5 février 2026

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2026-02-05 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale peut […]

Fiscal TPE


17 mars 2026

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ?

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]
17 mars 2026

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE

Social, Paye Date: 2026-03-17 Social,Social,Paye,Paye L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du […]
16 mars 2026

FRAIS DE CARBURANT

Fiscal TPE Date: 2026-03-16 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE CARBURANT Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer, […]

Social


17 mars 2026

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ?

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]
17 mars 2026

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE

Social, Paye Date: 2026-03-17 Social,Social,Paye,Paye L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du […]
16 mars 2026

FRAIS DE CARBURANT

Fiscal TPE Date: 2026-03-16 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE CARBURANT Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer, […]
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