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Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-04 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Si l’administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est […]

Vie des affaires Date: 2025-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-03 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu’ils versent à un enfant majeur non […]

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]

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