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Social Date: 2023-12-22 Social MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE L’employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d’un salarié doit solliciter, et obtenir, […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-21 Fiscal,Fiscal VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS La valeur locative des locaux professionnels présentant des caractéristiques exceptionnelles est réduite de moitié pour le […]

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Vie des affaires Date: 2023-12-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RÉSILIATION PRÉVUE PAR LES USAGES PROFESSIONNELS Pour la construction d’une plateforme logistique, […]

Social Date: 2023-12-21 Social LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-20 Fiscal,Fiscal, PRIX DE TRANSFERT Les prix de transfert qui se définissent comme les prix des transactions entre entités d’un même groupe et […]

Vie des affaires Date: 2023-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX SEUILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE Pour la passation des marchés publics, les règles […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-19 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE Les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30 %, […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-05 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ Jusqu’à présent, une réduction d’impôt sur le revenu correspondant aux dépenses exposées pour la […]

Vie des affaires Date: 2025-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires RACHAT DE PARTS ET REMBOURSEMENT DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ : DEUX OBLIGATIONS DISTINCTES Un associé peut-il […]

Social, Paye Date: 2025-03-05 Social,Paye IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE Un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) perçoit, sous conditions, des […]

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