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Social, Paye Date: 2024-04-11 Paye,Social PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS Le personnel navigant commercial d’une compagnie aérienne se voyait interdire l’accès à une journée de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-10 Fiscal,Fiscal TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la […]

Vie des affaires Date: 2024-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, TRAVAUX D’UNE COMMUNE AFFECTANT L’ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES La ville de Paris est propriétaire d’un ensemble […]

Social Date: 2024-04-10 Social SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR L’employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l’embauche, des […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-09 Fiscal,Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS En juillet 2023, tous les propriétaires ont dû souscrire, pour la première fois, une déclaration spéciale afin […]

Vie des affaires Date: 2024-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les […]

Social, Paye Date: 2024-04-09 Paye,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-08 Fiscal,Fiscal BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir […]

Vie des affaires Date: 2024-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-25 Fiscal,Fiscal FRAIS DE RÉCEPTION Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l’objet d’un contrôle fiscal à […]

Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]

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