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Social Date: 2024-04-16 Social UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION Une entreprise met en place un système d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-15 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Comme chaque année, tous les contribuables devront, d’ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour […]

Vie des affaires Date: 2024-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ? Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, […]

Social, Paye Date: 2024-04-15 Paye,Social INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISES Suite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-12 Fiscal,Fiscal DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE En cas de donation en pleine propriété au personnel de l’entreprise d’un fonds de commerce ou […]

Vie des affaires Date: 2024-04-12 Vie des affaires, ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE Une société française a pour activité la vente de produits […]

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]

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