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Fiscal TPE Date: 2023-11-30 Fiscal,Fiscal OPTION D’UNE SCI POUR L’IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l’impôt sur les sociétés doit notifier une […]

Vie des affaires Date: 2023-11-30 Vie des affaires,Vie des affaires REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des […]

Social Date: 2023-11-30 Social BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu’un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l’employeur […]

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Vie des affaires Date: 2023-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES Chaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se […]

Social Date: 2023-11-29 Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-28 Fiscal,Fiscal, CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l’activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu’elle revend moins de […]

Vie des affaires Date: 2023-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d’un bail commercial, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]

Social, Paye Date: 2025-02-26 Social,Paye,Paye POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui […]

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