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Social Date: 2023-11-28 Social COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023 Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises reçoivent les décisions des caisses régionales relatives à […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-27 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les époux sont soumis à imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu, la composition du […]

Vie des affaires Date: 2023-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des […]

Social, Paye Date: 2023-11-27 Paye,Social,Paye DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024 La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Un contribuable exerçant une activité de loueur de fonds de commerce de restauration, et exploitant par ailleurs deux restaurants, […]

Vie des affaires Date: 2023-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Selon une récente étude de la Banque de France, la baisse des […]

Social, Paye Date: 2023-11-24 Social,Paye CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Une société licencie une salariée en la dispensant d’exécuter son préavis de 3 mois. La salariée […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-23 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut, à […]

Vie des affaires Date: 2023-11-23 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVOCATION ABUSIVE D’UN DIRIGEANT DE SAS Si les statuts sont rédigés en ce sens, la révocation […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]

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