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Social Date: 2024-03-14 Social VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA En fin d’année 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le […]

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Fiscal TPE Date: 2024-03-12 Fiscal,Fiscal SURAMORTISSEMENT Le dispositif de suramortissement bénéficiant aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été réactivé […]

Vie des affaires Date: 2024-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI Dans le cadre d’un nouveau projet de […]

Social, Paye Date: 2024-03-12 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-19 Fiscal,Fiscal AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL, l’administration a constaté une anomalie portant sur des charges […]

Vie des affaires Date: 2025-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l’ANSSI (Agence […]

Social Date: 2025-06-19 Social,Social CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L’EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l’emploi a lancé une campagne en […]

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