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Social Date: 2023-11-23 Social PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023 La réforme des retraites s’est accompagnée d’une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-22 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque, dans le cadre d’un contrôle, l’administration a obtenu de tiers la communication de documents, il doit informer […]

Vie des affaires Date: 2023-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Une société résilie un contrat d’abonnement portant […]

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Fiscal TPE Date: 2023-11-21 Fiscal,Fiscal CFE 2023 Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises ou CFE peuvent consulter leur avis d’imposition 2023 dans leur […]

Vie des affaires Date: 2023-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT ACCORDÉS PAR LE JUGE AU LOCATAIRE COMMERCIAL Un garagiste qui accumule […]

Social, Paye Date: 2023-11-21 Paye,Social CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-17 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les particuliers qui cèdent leur résidence principale sont exonérés d’impôt sur la plus-value réalisée. En cas […]

Vie des affaires Date: 2023-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE RÉGULATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture, mardi 17 octobre […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-24 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de […]

Vie des affaires Date: 2025-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME FranceNum propose des formations gratuites aux […]

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]

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