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Social Date: 2023-11-14 Social,Social DÉCRET RELATIF À L’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Plusieurs dispositifs d’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif, comme le dispositif Pinel, s’appliquent de manière différenciée selon la […]

Vie des affaires Date: 2023-11-13 Vie des affaires, LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D’AVRIL 2024 Le contrôle technique obligatoire des deux-roues […]

Social Date: 2023-11-13 Social CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D’UN ACCORD MINORITAIRE Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-10 Fiscal,Fiscal SERVICES DE LA DGFIP Répartis sur tout le territoire, les services de la Direction générale des finances publiques sont accessibles dans […]

Vie des affaires Date: 2023-11-10 Vie des affaires,Vie des affaires COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT Une procédure collective ouverte à […]

Social, Paye Date: 2023-11-10 Paye,Social FERMETURE DU SERVICE TOPAZE Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-09 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Après l’annonce en juillet dernier du report de la généralisation de la facture électronique, le Gouvernement a déposé un […]

Vie des affaires Date: 2023-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE Après quelques mois d’exécution d’un contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-20 Fiscal,Fiscal, AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour […]

Vie des affaires Date: 2025-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue […]

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]

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