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Social Date: 2024-03-01 Social DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ? Pour désigner un représentant de section syndicale, le syndicat non représentatif […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-29 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL L’administration fiscale ne peut, sauf exceptions, procéder à deux vérifications ou examens de comptabilité portant sur la même période […]

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Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]

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