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Social, Paye Date: 2023-11-09 Paye,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-08 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE La plus-value professionnelle réalisée par une petite entreprise relevant de l’IR en cours ou en fin d’exploitation […]

Vie des affaires Date: 2023-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE COMMERCIAL SUR UN LOCAL DÉTRUIT Un locataire commercial poursuit son bailleur […]

Social Date: 2023-11-08 Social LICENCIEMENT BASÉ SUR UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Le salarié ou l’employeur qui veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPACT DES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE À la suite de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique et du remplacement de […]

Vie des affaires Date: 2023-11-07 Vie des affaires, UN GUIDE CONSACRÉ À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MÉTIERS DE BOUCHE La Confédération générale de l’alimentation en détail […]

Social Date: 2023-11-07 Social CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Salarié et employeur peuvent contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2023-11-06 Vie des affaires, DES PATRONS DE TPE CONFIANTS La confiance des dirigeants de TPE est au plus haut depuis 16 ans. D’après […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]

Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]

Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]

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