ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-02-19 Vie des affaires, DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L’ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES À l’occasion du lancement du 3e plan national […]

Social, Paye Date: 2024-02-19 Social,Paye MANDATS EXTÉRIEURS À L’ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dans une affaire jugée le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation, un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-16 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU’AU 23 FÉVRIER 2024 Depuis quelques années, l’Autorité de […]

Social Date: 2024-02-16 Social PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL L’employeur peut accorder à une personne le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-15 Fiscal,Fiscal PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE Les entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, constituer une provision destinée à financer certains développements […]

Vie des affaires Date: 2024-02-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRATS INTERDÉPENDANTS La loi prévoit la caducité par voie de conséquence de la disparition […]

Social, Paye Date: 2024-02-15 Social,Paye CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS Un accord collectif qui ne contient pas toutes les clauses requises sur […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-14 Fiscal,Fiscal, RÉGIME MICRO DANS LE SECTEUR DU BTP Selon une sénatrice, le régime de la micro-entreprise accordé aux petites entités dont le […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-11 Fiscal,Fiscal CHAMBRES D’HÔTES Le ministre de l’Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de […]

Vie des affaires Date: 2025-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE » La Grande Exposition du […]

Social, Paye Date: 2025-06-11 Paye,Social VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-11 Fiscal,Fiscal CHAMBRES D’HÔTES Le ministre de l’Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de […]

Vie des affaires Date: 2025-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE » La Grande Exposition du […]

Social, Paye Date: 2025-06-11 Paye,Social VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif […]