ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 février 2024

PREMIÈRES PISTES DE SIMPLIFICATION POUR LES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2024-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires PREMIÈRES PISTES DE SIMPLIFICATION POUR LES TPE/PME 29 000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée […]
14 février 2024

EMPLOI D’ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL

Social Date: 2024-02-14 Social EMPLOI D’ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL La loi Immigration et Intégration supprime les contributions qui étaient dues par l’employeur d’un travailleur étranger […]
13 février 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-02-13 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût de la transmission d’une entreprise peut être optimisé avec la signature d’un pacte Dutreil qui permet de […]
13 février 2024

OPPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER

Vie des affaires Date: 2024-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, OPPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur […]
13 février 2024

INDIQUER LES JOURS RTT SUR LE BULLETIN DE PAYE

Social, Paye Date: 2024-02-13 Paye,Social INDIQUER LES JOURS RTT SUR LE BULLETIN DE PAYE Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de […]
12 février 2024

DONS ET MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2024-02-12 Fiscal,Fiscal DONS ET MÉCÉNAT Les dons accordés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt. Dans une récente […]
12 février 2024

IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires, IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS En principe, un titre de séjour spécifique doit être exigé d’un […]
9 février 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-02-09 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur de la facture électronique à 2026. La mise […]
9 février 2024

GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2024-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet […]

Fiscal TPE


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]

Social


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]
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