ACTUALITÉS

Social Date: 2024-02-09 Social VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-08 Fiscal,Fiscal SUPPRESSION DE LA CVAE La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE, devait initialement être supprimée définitivement dès 2024. […]

Vie des affaires Date: 2024-02-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTER LA VALEUR DES PARTS FIXÉE PAR LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D’UN ASSOCIÉ DE SCI […]

Social Date: 2024-02-08 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION Un salarié avait démissionné puis était rapidement passé au service d’une […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-07 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES Une taxation intervient lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme, sous la forme […]

Vie des affaires Date: 2024-02-07 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT D’UN PARKING Une femme chute et se blesse alors qu’elle circule dans un […]

Social Date: 2024-02-07 Social AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ Le comité social et économique ou […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-06 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE La taxe sur les conventions d’assurance doit dorénavant être déclarée et payée de façon dématérialisée. Le […]

Vie des affaires Date: 2024-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2024, […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]

Vie des affaires Date: 2025-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir […]

Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]

Vie des affaires Date: 2025-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir […]

Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]