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Fiscal TPE Date: 2023-10-20 Fiscal FRAUDE FISCALE Dans le cadre du plan de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale annoncé au printemps dernier, l’article […]

Vie des affaires Date: 2023-10-20 Vie des affaires RÉVOCATION ABUSIVE D’UN GÉRANT La révocation d’un gérant peut intervenir à tout moment. Mais elle est abusive si […]

Social Date: 2023-10-20 Social MISE EN PLACE DE LA BDESE SANS NÉGOCIATION PRÉALABLE La base de données économiques, sociales et environnementales collecte un ensemble d’informations nécessaires […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-19 Fiscal,Fiscal SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Pour permettre la mise en recouvrement des impôts locaux, les propriétaires de locaux d’habitation […]

Vie des affaires Date: 2023-10-19 Vie des affaires, DAVANTAGE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA TECH Sur la scène de l’événement Big de Bpifrance, le 5 octobre […]

Social Date: 2023-10-19 Social DIVULGUER LA LISTE D’ÉMARGEMENT LORS D’UN VOTE ÉLECTRONIQUE En matière de vote électronique, la liste d’émargement n’est accessible qu’aux membres du bureau […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-18 Fiscal IMPÔTS DE PRODUCTION La loi de finances pour 2023 a réduit de moitié pour l’année 2023 le taux de la contribution […]

Vie des affaires Date: 2023-10-18 Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ET PRÉAVIS CONTRACTUEL Engage sa responsabilité un professionnel qui rompt brutalement une […]

Social Date: 2023-10-18 Social CONGÉ PATERNITÉ DÉCLARÉ VIA LE COMPTE ENTREPRISE Un salarié peut prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 6 […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-13 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION L’administration doit, en principe, adresser à un contribuable une proposition de rectification par voie postale en recommandé avec […]

Vie des affaires Date: 2025-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : UN GUIDE POUR DÉVELOPPER ET BOOSTER VOTRE PRÉSENCE EN LIGNE Le Conseil du Commerce […]

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]

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