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Fiscal TPE Date: 2023-10-17 Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises en zones de revitalisation rurale ou ZRR jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent, […]

Vie des affaires Date: 2023-10-17 Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2023 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués […]

Social Date: 2023-10-17 Social,Social RETRAITE AGIRC-ARRCO : ACCORD DU 5 OCTOBRE 2023 Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les orientations stratégiques […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-16 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un nouveau crédit d’impôt […]

Social Date: 2023-10-16 Social COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE L’élection des membres du CSE s’effectue sur la base d’au moins deux […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-13 Fiscal TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe […]

Vie des affaires Date: 2023-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels […]

Social, Paye Date: 2023-10-13 Social,Paye TRAVAIL DE NUIT En règle générale, quand l’employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu’il a subi […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-12 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique de 10 % […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]

Social Date: 2025-02-12 Social ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ L’employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre […]

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