ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2023-10-09 Social,Paye TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-05 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa […]

Vie des affaires Date: 2023-10-05 Vie des affaires, LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES D’après la 5e édition de l’étude EcoVadis – Médiateur des entreprises […]

Social Date: 2023-10-05 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l’espace pour être valable. Est-ce […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-04 Fiscal DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer à l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-10-04 Vie des affaires BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME Publié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre […]

Social Date: 2023-10-04 Social,Social LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP Une association spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-03 Fiscal TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES Une nouveauté importante s’applique en matière de TVA depuis le 1er janvier 2023 puisque la TVA est […]

Vie des affaires Date: 2023-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’INDEMNITÉ DE RÉSILIATION Pour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]