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Fiscal TPE Date: 2023-09-27 Fiscal ÉPARGNE RETRAITE Lorsque les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs, se dénouent sous forme de rente viagère et que celle-ci […]

Vie des affaires Date: 2023-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CESSION DE CONTRÔLE D’UNE SARL L’associé majoritaire et les associés minoritaires d’une SARL cèdent […]

Social, Paye Date: 2023-09-27 Social,Paye PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L’ADOPTION Les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d’un congé d’adoption d’une […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-26 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Lors d’un contrôle de comptabilité d’une entreprise, le vérificateur peut se renseigner auprès de ses clients s’il soupçonne une […]

Vie des affaires Date: 2023-09-26 Vie des affaires, TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES Plus de 1 500 zones commerciales périphériques concentrent 72 % des dépenses réalisées dans le commerce […]

Social Date: 2023-09-26 Social,Social CENSURE D’UNE DÉCISION ÉCARTANT LE BARÈME MACRON Le juge qui conclut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse détermine le montant […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]

Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]

Social, Paye Date: 2023-09-25 Paye,Social,Social,Paye ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu’un salarié en arrêt maladie acquiert […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-05 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental […]

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-04 Fiscal,Fiscal, COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu’une clause d’un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s’engage à verser un complément […]

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