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Vie des affaires
19 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-19 Fiscal ABANDON DE CRÉANCES Les aides entre entreprises peuvent prendre la forme d’abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur […]
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19 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL Une assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai […]
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19 septembre 2023
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Social Date: 2023-09-19 Social TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail […]
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18 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à […]
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18 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION Depuis le 1er juin 2023, la résiliation doit […]
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18 septembre 2023
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Social Date: 2023-09-18 Social ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR Il doit s’écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la […]
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15 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-15 Fiscal TRANSACTION LORS D’UN CONTRÔLE FISCAL Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut signer une transaction avec l’administration par laquelle […]
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15 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS Le réseau des chambres des métiers […]
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15 septembre 2023
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Social, Paye Date: 2023-09-15 Paye,Social CONGÉ DES RÉSERVISTES La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle […]
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Fiscal TPE
3 février 2025
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Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
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31 janvier 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
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31 janvier 2025
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Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
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Social
3 février 2025
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