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Social Date: 2023-09-06 Social RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a aménagé le dispositif de la retraite […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-05 Fiscal TVA SUR LES OFFRES COMPLEXES L’article 257 ter du CGI a été modifié afin d’intégrer les principes communautaires applicables en matière […]

Vie des affaires Date: 2023-09-05 Vie des affaires,Vie des affaires MARCHÉS PUBLICS Les violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts, avec […]

Social Date: 2023-09-05 Social RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS Quatre décrets pris en application de la loi du 14 avril 2023 qui a porté […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-04 Fiscal SERVICE DE TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers ayant déclaré leurs revenus de 2022 en ligne ont la possibilité […]

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Social Date: 2023-09-04 Social ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L’ABSENCE DE CANDIDATS Un comité social et économique doit en principe être mis […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-28 Fiscal,Fiscal, IFI ET LOCATIONS MEUBLÉES Les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés, directement ou par le biais d’une […]

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]

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