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Vie des affaires Date: 2023-12-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RÉSILIATION PRÉVUE PAR LES USAGES PROFESSIONNELS Pour la construction d’une plateforme logistique, […]

Social Date: 2023-12-21 Social LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-20 Fiscal,Fiscal, PRIX DE TRANSFERT Les prix de transfert qui se définissent comme les prix des transactions entre entités d’un même groupe et […]

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Vie des affaires Date: 2023-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE PLATEFORME NUMÉRIQUE « MISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE » DÉDIÉE AUX TPE-PME Selon le gouvernement, il existe aujourd’hui 340 […]

Social, Paye Date: 2023-12-19 Social,Paye INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause expresse du contrat de travail peut prévoir que l’indemnité de congés payés […]

Social, Paye Date: 2025-05-22 Paye,Social PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-21 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût d’une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d’un pacte Dutreil permettant, sous des […]

Vie des affaires Date: 2025-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES Face à une […]

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