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Vie des affaires Date: 2023-12-18 Vie des affaires, ÉVOLUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE En raison de la hausse des coûts de […]

Social Date: 2023-12-18 Social,Social CONGÉ ENFANT MALADE Le code du travail prévoit un congé non rémunéré pour le salarié dont un enfant de moins de 16 […]

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Fiscal TPE Date: 2023-12-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’IR exerçant leur activité depuis au moins 5 […]

Vie des affaires Date: 2023-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE Répondant à l’objectif de simplifier la justice commerciale, la […]

Social Date: 2023-12-14 Social,Social PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS Une salariée bénéficie d’une période dite de « protection absolue » contre […]

Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]

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