ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 décembre 2023

MAJORATION DE 10 %

Fiscal TPE Date: 2023-12-13 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 10 % Le code général des impôts prévoit l’application d’une majoration de 10 % à l’égard des contribuables qui […]
13 décembre 2023

UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2023-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX Quatre victimes du Médiator […]
13 décembre 2023

CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE

Social, Paye Date: 2023-12-13 Social,Paye,Paye,Social CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
12 décembre 2023

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2023-12-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale par une personne entrée en maison […]
12 décembre 2023

UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD

Vie des affaires Date: 2023-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD Le 21 novembre […]
12 décembre 2023

PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ

Social, Paye Date: 2023-12-12 Social,Paye,Paye,Social PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
11 décembre 2023

PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-12-11 Fiscal,Fiscal PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE Avant la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il était possible […]
11 décembre 2023

RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE

Vie des affaires Date: 2023-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE Alors que la hausse des défaillances d’entreprises se […]
11 décembre 2023

PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES

Social, Paye Date: 2023-12-11 Social,Paye PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]

Fiscal TPE


20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
19 mai 2025

PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]

Social


20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
19 mai 2025

PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]
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